Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

📍 Dernière mise à jour : 14 Mars 2025

1. Présentation de la Société

Le site https://adelecha.fr est édité par Adèle CHAMORET DEVERGNE, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 87941135300011, dont le siège social est situé 11 avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains, France.

📧 Contact : adelechaandco@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des Clients et de la Société dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Tout achat sur https://adelecha.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits et Commandes

3.1. Produits

Les articles vendus sur https://adelecha.fr sont des marque-pages, affiches, stickers et autres produits de papeterie illustrés.

Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter des variations en fonction des écrans ou impressions.

3.2. Processus de commande

1️⃣ Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier
2️⃣ Valider la commande et fournir les informations nécessaires (adresse, paiement…)
3️⃣ Accepter les présentes CGV
4️⃣ Effectuer le paiement sécurisé
5️⃣ Recevoir un email de confirmation de commande

🚀 Les commandes sont définitives une fois le paiement validé.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4.2. Moyens de paiement

💳 Carte bancaire (Stripe, PayPal, etc.)
💰 Toute commande doit être réglée en intégralité avant expédition.

5. Livraison

📦 Délais d’expédition : 5 à 10 jours ouvrés après paiement
📍 Zone de livraison : France, Belgique, Suisse
🚚 Transporteurs : La Poste (Lettre suivie ou Colissimo)

Les retards dus au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de la Société.

6. Droit de Rétractation et Retours

🕒 Délai de rétractation : 14 jours après réception de la commande (sauf exceptions)
📩 Notification : par email à adelechaandco@gmail.com
📦 Retour du produit en parfait état et à la charge du Client

🚫 Exceptions :

  • Produits numériques (fichiers téléchargeables)
  • Commandes personnalisées

📌 Plus d’infos sur la page "Retours & Remboursements".

7. Garanties et Responsabilités

📜 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :
Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la description, le Client peut demander un échange ou remboursement.

⚠️ Exclusions de responsabilité :
La Société n’est pas responsable en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit
  • Détérioration due au transport
  • Problème technique indépendant du site

8. Utilisation du Site et Propriété Intellectuelle

📌 8.1. Accès au site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des CGU.

📜 8.2. Propriété intellectuelle
Toutes les créations (illustrations, textes, photos) sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

👩‍⚖️ Sanction : toute violation entraînera des poursuites.

9. Données Personnelles & Cookies

📜 Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour :
✅ Traiter les commandes
✅ Répondre aux demandes client
✅ Améliorer l’expérience utilisateur

📩 Droit d’accès, rectification et suppression : contactez adelechaandco@gmail.com

🍪 Cookies : voir notre Politique de Confidentialité.

10. Litiges et Droit Applicable

📜 Droit applicable : français 🇫🇷
📌 Réclamation : contactez-nous avant toute action judiciaire.

🛡 Médiation : en cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (nom à ajouter si besoin).